Nos compétences
Droit de la propriété
Bien connaître et se voir garantir les droits accessoires de sa propriété, les vues, les limites et une servitude de passage garantissant l'accès à sa maison, est devenu parfois conflictuel du fait de l'augmentation de l'habitat et la division des parcelles. C'est également parfois le droit de propriété qui peut être remis en cause par des tiers, son vendeur, une industrie polluante, un voisin indélicat, un lotissement aux droits mal définis. Le cabinet est expert de ce contentieux et ses avocats vous accompagneront dans la lecture des actes comme dans les actions à intenter.
Le cabinet oeuvre dans l'économie agricole aux côtés de coopératives et des exploitants. Il traite les contentieux des baux ruraux, des chemins d'exploitation et les questionnements agricoles, pour l'aspect réglementaire et son aspect commercial.
L'environnement est au cœur des préoccupation et se heurte souvent aux contraintes économiques. Le cabinet investit ce secteur d'activité.
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Servitudes de vues
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actes de propriété
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servitudes de passage
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Troubles du voisinage
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bornages et limites séparatives
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Installations classées
- Environnement
- copropriété
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Contentieux
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Recouvrement