top of page
Actualités
Rechercher
nathalie jay
3 janv. 20182 min de lecture
Une réception d’un lot de l’ouvrage ne peut pas être partielle – mars 2018
Une réception partielle peut entraîner un défaut de réception et ... une absence de garantie
14 vues
nathalie jay
2 janv. 20182 min de lecture
Le CSE doit être mis en place entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018 (Février 2018)
mettre en place le CSE. Une obligation désormais sans dérogation
16 vues
nathalie jay
3 févr. 20162 min de lecture
Le divorce, les époux et le bail (mars 2016)
Conséquences patrimoniales du divorce. les époux sont solidaires des loyers dus au bailleur jusqu'à la publicité du divorce
15 vues
nathalie jay
11 févr. 20152 min de lecture
L’agent commercial devra être loyal … Ou partir (novembre 2015)
L'agent commercial doit être loyal. Prenez conseil auprès d'un avocat droit des affaires.
45 vues
nathalie jay
9 févr. 20153 min de lecture
Le lien de subordination au secours des libéraux : le travail illégal (septembre 2015)
la requalification du contrat libéral en contrat du travail. Prenez conseil auprès d'un avocat en droit du travail. Nathalie JAY La réunion.
71 vues
nathalie jay
5 févr. 20152 min de lecture
Les heures supplémentaires des cadres
les cadres peuvent ils réclamer le paiement de leurs heures supplémentaires ?
16 vues
nathalie jay
4 févr. 20152 min de lecture
copropriétés: un contrat type imposé aux syndics (avril 2015)
Copropriétés: la loi encadre les contrats et frais des syndics. Nathalie JAY avocat en droit immobilier
10 vues
nathalie jay
3 janv. 20152 min de lecture
Quel taux d'intérêt pour vos factures commerciales (mars 2015)
quel taux d'intérêt appliquer aux retards de paiement. Recouvrement des impayés
4 vues
nathalie jay
2 janv. 20152 min de lecture
Des conditions générales de vente ou l'amende (février 2015)
prenez conseil pour rédiger les conditions générales de votre entreprise. Nathalie JAY avocat conseil la réunion
12 vues
bottom of page