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nathalie jay
19 sept. 20223 min de lecture
La médiation toujours, mais vous avez dit médiateur?
comment choisir un médiateur. Régler mon litige à l'amiable
40 vues
nathalie jay
27 avr. 20212 min de lecture
Partager ses biens indivis : un parcours du combattant
comment faire pour partager les biens hérités de ses parents, les biens acquis pendant la vie commune si on ne s'entend plus
27 vues
nathalie jay
24 avr. 20203 min de lecture
Le Contrat doit-il s’exécuter malgré le Covid 19
Que faire, donc, lorsque le chef d’entreprise constate qu’il ne pourra pas exécuter ce contrat dans le délai initialement prévu ?
Il devra s
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nathalie jay
22 avr. 20203 min de lecture
Covid 19 : Régler son litige civil par l'arbitrage pour obtenir une décision
Obtenir une décision tranchant votre conflit pendant le confinement est rendu possible par l'arbitrage.
19 vues
nathalie jay
28 févr. 20201 min de lecture
Divorce : le fisc à l’épreuve de la constitution
La prestation compensatoire décidée lors du divorce doit être déductible des impôts sur le revenu.
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nathalie jay
3 févr. 20162 min de lecture
Le divorce, les époux et le bail (mars 2016)
Conséquences patrimoniales du divorce. les époux sont solidaires des loyers dus au bailleur jusqu'à la publicité du divorce
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