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La médiation toujours, mais vous avez dit médiateur?
comment choisir un médiateur. Régler mon litige à l'amiable

nathalie jay
19 sept. 20223 min de lecture
42 vues


Partager ses biens indivis : un parcours du combattant
comment faire pour partager les biens hérités de ses parents, les biens acquis pendant la vie commune si on ne s'entend plus

nathalie jay
27 avr. 20212 min de lecture
27 vues


Le Contrat doit-il s’exécuter malgré le Covid 19
Que faire, donc, lorsque le chef d’entreprise constate qu’il ne pourra pas exécuter ce contrat dans le délai initialement prévu ?
Il devra s

nathalie jay
24 avr. 20203 min de lecture
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Covid 19 : Régler son litige civil par l'arbitrage pour obtenir une décision
Obtenir une décision tranchant votre conflit pendant le confinement est rendu possible par l'arbitrage.

nathalie jay
22 avr. 20203 min de lecture
19 vues


COVID 19 : Puis-je cesser de payer mes loyers commerciaux ou professionnels ? (28 mars 20)
Loyers et confinement : Pas de suppression des loyers, ni de report automatiquement du: Il s’agit d’un gel des sanctions

nathalie jay
28 mars 20204 min de lecture
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Bail commercial : L'absence d'immatriculation coute cher au locataire
Le propriétaire d’un terrain nu peut échapper à l’indemnité d’éviction… Si le locataire n’est pas correctement immatriculé.

nathalie jay
24 févr. 20202 min de lecture
19 vues


Architectes, consolez-vous en comprenant que votre responsabilité décennale relève de l’ordre Public
la responsabilité des architectes

nathalie jay
4 juin 20192 min de lecture
29 vues


Propriétaires: votre constructeur est-il assuré ? (Avril 2018)
votre constructeur est il assuré ? Prenez conseil auprès d'un avocat pour vous en assurer. Nathalie JAY avocat la réunion

nathalie jay
11 avr. 20182 min de lecture
59 vues


Une réception d’un lot de l’ouvrage ne peut pas être partielle – mars 2018
Une réception partielle peut entraîner un défaut de réception et ... une absence de garantie

nathalie jay
3 janv. 20182 min de lecture
14 vues


L’accessibilité des entreprises (janvier 2016)
tous les locaux professionnels accueillant du public doivent être accessibles à toutes les formes de handicap

nathalie jay
10 janv. 20162 min de lecture
13 vues


L’agent commercial devra être loyal … Ou partir (novembre 2015)
L'agent commercial doit être loyal. Prenez conseil auprès d'un avocat droit des affaires.

nathalie jay
11 févr. 20152 min de lecture
45 vues


copropriétés: un contrat type imposé aux syndics (avril 2015)
Copropriétés: la loi encadre les contrats et frais des syndics. Nathalie JAY avocat en droit immobilier

nathalie jay
4 févr. 20152 min de lecture
10 vues
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