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La médiation toujours, mais vous avez dit médiateur?
comment choisir un médiateur. Régler mon litige à l'amiable
nathalie jay
19 sept. 20223 min de lecture
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Le Contrat doit-il s’exécuter malgré le Covid 19
Que faire, donc, lorsque le chef d’entreprise constate qu’il ne pourra pas exécuter ce contrat dans le délai initialement prévu ?
Il devra s
nathalie jay
24 avr. 20203 min de lecture
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Covid 19 : Régler son litige civil par l'arbitrage pour obtenir une décision
Obtenir une décision tranchant votre conflit pendant le confinement est rendu possible par l'arbitrage.
nathalie jay
22 avr. 20203 min de lecture
19 vues
Architectes, consolez-vous en comprenant que votre responsabilité décennale relève de l’ordre Public
la responsabilité des architectes
nathalie jay
4 juin 20192 min de lecture
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Propriétaires: votre constructeur est-il assuré ? (Avril 2018)
votre constructeur est il assuré ? Prenez conseil auprès d'un avocat pour vous en assurer. Nathalie JAY avocat la réunion
nathalie jay
11 avr. 20182 min de lecture
59 vues
Une réception d’un lot de l’ouvrage ne peut pas être partielle – mars 2018
Une réception partielle peut entraîner un défaut de réception et ... une absence de garantie
nathalie jay
3 janv. 20182 min de lecture
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L’accessibilité des entreprises (janvier 2016)
tous les locaux professionnels accueillant du public doivent être accessibles à toutes les formes de handicap
nathalie jay
10 janv. 20162 min de lecture
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